Conditions d'utilisation en ligne de Texas Instruments
Ces conditions d'utilisation (CU) s'appliquent à tous les clients, visiteurs et autres personnes ou entités qui utilisent ou accèdent à TI.com. Votre accès et votre utilisation de TI.com sont soumis aux présentes CU et à toutes les lois applicables. Sauf indication contraire, en accédant ou en utilisant une partie quelconque de TI.com, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions suivantes et vous acceptez, sans limitation ni réserve, d'être lié par elles.
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1. Champ d'application et contenu
Texas Instruments Incorporated, 12500 TI Boulevard, Dallas, Texas 75243, états-Unis, ainsi que ses filiales (collectivement désignées par ??TI??, ??nous?? ou ??nos??) met à disposition sur les sites Web de TI des contenus, des fonctionnalités Web et d'autres produits et services, notamment, sans se limiter à cette liste?: des outils de conception et de calcul, des blogs, des applications mobiles, des zones de téléchargement, des zones de recherche, des forums communautaires, des fonctionnalités de chat, des vidéos, des sites Web de partage, des échanges de données avec les fournisseurs, des informations marketing et relatives aux produits, et d'autres services en ligne (collectivement désignés sous le terme de ??Services TI??). Vous comprenez et acceptez que vous assumez seul la responsabilité de votre analyse et de votre évaluation indépendantes, ainsi que de votre propre jugement, dans le cadre de la conception de vos systèmes et produits. TI fournit des Services?TI soumis aux présentes conditions d'utilisation (les ??Conditions d'utilisation??).
2. Vous convenez de ce qui suit
En utilisant des Services?TI, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et TI. En utilisant des Services?TI, vous acceptez également la Politique de confidentialité de TI?(qui comprend la?Politique en matière de témoins), laquelle est intégrée par renvoi dans?les présentes. Veuillez lire attentivement ces documents. Si vous n'acceptez pas les conditions stipulées, n'utilisez pas les Services?TI.
3. Conditions d'utilisation des services
TI met à disposition un large éventail de Services?TI, auxquels peuvent parfois s'appliquer des conditions d'utilisation supplémentaires. Lorsque vous utilisez un Service?TI (par exemple, la communauté TI E2EMC, les Conceptions?TI, le WEBENCHMD?Design Center, la Boutique TI et la Boutique TI des technologies de l'enseignement), votre utilisation de ce Service?TI est soumise aux directives, conditions d'utilisation, avertissements et exonérations de responsabilité, contrats de licence utilisateur et autres contrats applicables à ce Service?TI (collectivement désignés sous le terme de ??Conditions d'utilisation des services??). Si les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas compatibles avec les Conditions d'utilisation des services, les Conditions d'utilisation des services prévalent dans la mesure de l'existence d'un conflit.
4. Restrictions d'utilisation et résiliation de l'accès aux Services?TI
Les Services?TI sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, par les traités internationaux sur les droits d'auteur et par d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans les présentes, aucun Service?TI, en totalité ou en partie, ne saurait être reproduit, dupliqué, mis en miroir, modifié, présenté, diffusé, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à aucune fin, sauf dans le cas du consentement préalable écrit exprès de TI.
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services?TI d'une manière qui enfreindrait les lois ou la réglementation en vigueur; dans le but de traquer, harceler ou nuire à autrui; d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou de contrefaire votre affiliation avec une personne ou une entité; d'interférer avec les Services TI, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services TI, ou de les perturber; d'employer des méthodes d'exploitation de données ou de récupération de données, des robots ou d'autres méthodes d'extraction de données en rapport avec les Services?TI; d'employer des techniques de cadrage pour insérer des symboles de marque de commerce, des logos, des informations exclusives ou d'autres informations (notamment des fiches techniques, des images, du texte, des mises en forme de page ou des formulaires); de tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie des Services TI ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services?TI, que ce soit par piratage, recherche de mot de passe ou tout autre moyen.
Dans le cadre des Conditions d'utilisation des services applicables, TI vous accorde l'autorisation de télécharger, de reproduire, de présenter et de diffuser les Services TI dans le seul cadre d'un usage personnel ou non-commercial, à condition que vous ne modifiiez aucunement les Services TI et que vous conserviez les avis relatifs au droit d’auteur et au droit de propriété tels qu'ils sont présentés dans ces Services?TI.
TI accorde en outre aux établissements d'enseignement des niveaux primaire et secondaire, aux universités et aux collèges communautaires l'autorisation de télécharger, de reproduire, de présenter et de diffuser les Services TI dans le seul cadre de la salle de classe, à condition que ces établissements identifient TI comme la source des Services?TI et formulent la mention de reconnaissance suivante?: ??Avec l'aimable autorisation de Texas Instruments.?? L'utilisation sans autorisation des Services?TI est expressément interdite par la loi, et peut avoir pour conséquence des poursuites civiles et criminelles. Cette autorisation est annulée si vous enfreignez l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou Conditions d'utilisation des services. Vous acceptez de détruire toute la documentation relative aux Services?TI dès la résiliation de l'accord.
TI se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de suspendre ou de modifier votre inscription auprès de tout ou partie des Services?TI, ou votre droit d'y accéder, sans préavis, à tout moment et pour tout motif.
5. Votre compte et vos comptes d'entreprise
Vous pouvez être autorisé à créer, à accéder et à utiliser un compte d'utilisation des Services?TI, contenant vos préférences et autres informations (le ??Compte utilisateur??). L'autorisation de création de Compte utilisateur est personnelle et ne peut pas être partagée avec une tierce personne ou entité ou par ailleurs utilisée par celle-ci. Vous déclarez et garantissez par les présentes que toutes les informations que vous avez fournies à TI lors de l'ouverture de votre Compte utilisateur sont d'actualité, complètes et correctes, et que vous les mettrez à jour sans délai dans l'éventualité de changements qui les rendraient incomplètes ou incorrectes. La confidentialité de votre compte et de votre mot de passe sont sous votre responsabilité, ainsi que l'accès à votre ordinateur; vous acceptez d'assumer seul la responsabilité de toutes les activités mettant en cause votre compte ou votre mot de passe. TI est susceptible d'accéder à votre Compte utilisateur, d'y imposer des restrictions, de supprimer ou de modifier du contenu de votre Compte utilisateur, de refuser des services ou d'annuler des commandes, ou de fermer votre Compte utilisateur sans préavis, à tout moment et pour tout motif, notamment si TI suspecte que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, incomplètes, périmées, trompeuses ou frauduleuses. (Reportez-vous à la Section?4 ci-dessus pour prendre connaissance des restrictions supplémentaires.)
COMPTE D'ENTREPRISE :
L'administrateur du Compte utilisateur (? Administrateur de l'entreprise ?) du Profil myTI de votre entreprise (? Compte d'entreprise ?) sera responsable de l'identification, de l'authentification et de l'approbation de l'accès de tout utilisateur à Votre Compte d'entreprise (? Utilisateurs approuvés ?).
Si votre entreprise effectue des transactions avec TI par l'intermédiaire de plusieurs entités affiliées, TI peut associer Votre Compte d'entreprise et les Comptes d'entreprise de ces entités affiliées (ensemble, les ? Comptes d'entreprise associés ?) sous un ou plusieurs Comptes d'utilisateur d'administrateur central (le ? Super administrateur ?).? Le Super administrateur sera un utilisateur au sein des Comptes d'entreprise associés raisonnablement désigné par TI et validé par cet utilisateur désigné.? Le Super administrateur aura une vue commune des activités et des capacités administratives sur chacun des Comptes d'entreprise associés, y compris, mais sans s'y limiter, la capacité de (1) fournir et administrer des r?les et déléguer des autorisations pour les Utilisateurs approuvés et les Administrateurs d'entreprise, (2) afficher les commandes et factures actuelles et passées, (3) afficher les soldes impayés, les fonds inutilisés et le crédit inutilisé, (4) modifier ou mettre à jour l'enregistrement ou des informations similaires liées à un Compte d'entreprise associé, (5) créer ou supprimer des Comptes d'entreprise associés et (6) utiliser d'autres capacités administratives qui peuvent être proposées par TI de temps à autre à la seule discrétion de TI.? Un Super administrateur peut également agir en tant qu'Administrateur d’entreprise pour un Compte d’entreprise associé si un utilisateur distinct n’est pas identifié et désigné comme Administrateur d'entreprise pour ce Compte d’entreprise associé.? Pour plus de clarté, les utilisateurs approuvés des Comptes d'entreprise associés n'ont pas de capacités de visualisation ou d'administration en dehors de leur propre Compte d'entreprise.? à titre de mesure de sécurité, si TI a des raisons de croire de bonne foi qu'un compte de Super administrateur a été compromis ou s'il n'y a aucune activité sous un compte de Super administrateur pendant une période prolongée, TI peut suspendre ce compte de Super administrateur, ce qui peut entra?ner la suspension de tous les Comptes d'utilisateur pour les Comptes d'entreprise associés et peut avoir un impact sur Votre capacité à effectuer des transactions avec TI.? Si Vous ne souhaitez pas que Votre Compte d'entreprise soit associé à des Comptes d'entreprise associés sous un Super administrateur ou si vous avez des questions sur le r?le du Super administrateur, veuillez contacter le Centre de service client de TI.
Votre Super administrateur et l’Administrateur d'entreprise (collectivement et le cas échéant, les ? Administrateurs ?) assument la responsabilité du contr?le des accès non autorisés par des utilisateurs non associés à Votre entreprise. En fédérant ou en associant de toute autre manière un Compte d'entreprise à un Super administrateur ou un Compte d'entreprise au Profil myTI de tout Utilisateur approuvé, Vos administrateurs acceptent la responsabilité de maintenir la confidentialité et la résiliation rapide et appropriée du Profil myTI de tout Utilisateur approuvé associé à ce Compte d'entreprise ou de l'association d'un Compte d'entreprise à des Comptes d'entreprise associés. TI n'est pas responsable d'un préjudice causé par les Utilisateurs approuvés, les Administrateurs ou les personnes qui n'étaient pas autorisées à accéder à un Compte d'entreprise mais qui y ont eu accès parce que les noms d'utilisateur, les mots de passe ou les comptes n'ont pas été remplacés, rapidement résiliés ou autrement correctement protégés. En outre, TI n’est pas responsable de la nomination et de la mise à disposition précises et appropriées des Administrateurs, de la validation d’un Administrateur, de la transition du r?le et des responsabilités d’un Administrateur d’un Compte utilisateur à un autre, ou de l’association précise des Comptes d’entreprise entre eux. Vos administrateurs sont seuls responsables de toutes les activités liées à un Compte d'entreprise et s'engagent à informer immédiatement TI de toute utilisation non autorisée. Vos administrateurs s'engagent à faire tous les efforts raisonnables pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder à un Compte d'entreprise. Tout accès à un Compte d'entreprise et toute gestion de celui-ci sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à la documentation utilisateur applicable fournie par TI.
6. Les informations que vous publiez ou nous envoyez
Certaines des fonctionnalités des Services?TI peuvent vous permettre de publier ou d'envoyer des informations. Vous pouvez publier des évaluations de publications, des commentaires, des vidéos et d'autres contenus et types de communication, envoyer des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d'autres informations, pour autant que ces contenus ne soient pas la propriété de tiers, ne soient pas confidentiels, illégaux, obscènes, mena?ants, diffamants, intrusifs, en violation des droits de propriété intellectuelle, en contravention à nos obligations (éthiques, légales ou autres), ni autrement répréhensibles ou injurieux envers des tiers, selon le jugement de TI et à sa seule discrétion, et soient exempts de virus logiciels, de militantisme politique, de sollicitations commerciales et de toute autre forme de ??courrier indésirable??. Vous n'avez pas le droit d'utiliser de fausse adresse de messagerie électronique, d'usurper l'identité d'une tierce personne ou entité, ni d'autrement induire en erreur quant à l'origine des contenus ou informations que vous rendez publics.
Si vous publiez ou envoyez des informations, vous accordez à TI un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant entièrement faire l’objet de sous-licences d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de diffuser et d’afficher ces contenus dans le monde entier et sur tout support. Vous accordez à TI et à ses titulaires de sous-licences le droit d'utiliser le nom que vous avez indiqué et qui accompagne ces contenus. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contr?lez l'intégralité des droits relatifs aux contenus que vous publiez, que vous avez acquis tous les droits nécessaires sur ces contenus de manière à pouvoir conférer à TI les droits sur ces contenus décrits dans les présentes, que ces contenus sont exacts, que l'utilisation des contenus que vous fournissez n'est pas en infraction avec cette politique et ne sera la cause d'aucun préjudice à aucune personne ou entité, et que vous dégagerez TI de toute responsabilité quant à toute réclamation pouvant découler des contenus que vous avez fournis. Vous acceptez de coopérer avec TI autant que raisonnablement nécessaire pour prouver ou rendre effective l'exécution de ces droits et obligations. TI a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller et d’éditer ou de supprimer toute activité ou tout contenu. TI n'assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés par vous ou des tiers.
7. Avis spécial concernant les logiciels
Tous les logiciels disponibles pour le téléchargement à partir des Services?TI (les ??Logiciels??) sont protégés par le droit d’auteur. L'utilisation de ce Logiciel est régie par les conditions de licence qui accompagnent ce Logiciel ou qui y sont incluses (les ??Conditions de licence??). Veuillez lire attentivement les Conditions de licence avant de télécharger et d'utiliser les Logiciels. Les conditions suivantes s'appliquent au Logiciel qui ne contient pas ou n’est pas assorti de conditions?: Contrat de licence de logiciel d'évaluation, de développement et de démonstration.
8. Avis spécial concernant les liens et contenus de sites Web tiers
TI autorise la mise en ?uvre des liens texte vers les sites Web de TI, utilisant le nom en texte brut du site ou le nom en texte brut de Texas Instruments Incorporated, à condition que la mise en ?uvre de tels liens?:
I. n'intègre, n'affiche ou ne réplique aucun contenu des sites Web de TI (par exemple, en hébergeant directement du contenu TI, par inclusion par référence, par cadrage ou par la création d'autres environnements de navigateur ou de bordure autour du contenu de TI);
II. n'utilise pas dans ces liens ou avec ceux-ci d’information sous droit d’auteur, de logos, de designs, de slogans, de marques de commerce des produits ou de marques de service de TI, sauf autorisation expresse écrite de TI;
III. ne présente pas d'informations ou d'impressions fausses ou trompeuses au sujet des produits ou services?TI;
IV. ne suggère pas que TI promeut, soutient ou entretient une relation avec une tierce partie ou ses opinions, sites Web, produits et services; ou
V. ne résulte pas de l'utilisation de programmes automatisés, d'exploitation de données, de robots, d'extracteurs de données, de robots d'indexation ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données.
TI est susceptible d'incorporer des liens vers des sites Web maintenus par de tierces parties ou d'en intégrer du contenu. Ces sites Web tiers ne sont pas sous le contr?le de TI et TI ne saurait être tenue responsable des contenus, produits, services et autres matériels présents ou disponibles par l'intermédiaire de ces sites Web, ni des actions des exploitants de ces sites Web. TI ne fournit de liens et de moyens d'accès à ces sites Web tiers qu'à titre de commodité et TI ne promeut pas les contenus, produits, services ou exploitants de ces sites Web. L'utilisation de sites Web, de fonctionnalités et d’outils tiers est régie par les conditions d'utilisation et par les pratiques de confidentialité applicables de ces sites Web et services.
9. Utilisation par les entreprises des Services?TI
Si vous utilisez les Services?TI pour le compte d'une entreprise, celle-ci accepte les présentes conditions d'utilisation et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter ces conditions au nom de cette entreprise. En outre, vous et l'entreprise acceptez de dégager TI, de même que ses filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés, de toute responsabilité par rapport à toute réclamation, à tout procès, ou à toute action faisant suite ou lié à l'utilisation des Services?TI ou à toute infraction aux Conditions d'utilisation des services. Cela inclut toute forme de dette ou de débours consécutif à des réclamations, pertes, dommages, procès, jugements, dépens et frais d'avocat.
10. Garanties et exonérations de responsabilité
LES SERVICES?TI SONT FOURNIS STRICTEMENT ??EN L'éTAT?? ET ??AVEC TOUS LEURS DéFAUTS??. TI NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DéCLARATION QUANT AUX SERVICES?TI OU à L'UTILISATION DES SERVICES?TI, EXPLICITE, IMPLICITE, PRéVUE PAR LA LOI OU AUTRE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITé OU LA SéCURITé. TI DéCLINE TOUTE GARANTIE DE TITRE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITé MARCHANDE, D'ADéQUATION à UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES EU éGARD AUX SERVICES?TI OU à LEUR UTILISATION. TI DéCLINE TOUTE RESPONSABILITé ET NE VOUS DéFENDRA NI NE VOUS DéGAGERA D'AUCUNE RESPONSABILITé DANS L'éVENTUALITé D'UNE RéCLAMATION POUR VIOLATION DE LA PART D'UNE TIERCE PARTIE, EN LIEN AVEC UNE COMBINAISON D'ARTICLES OU DE PRODUITS FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES?TI OU FONDéE SUR CELLE-CI. EN AUCUN CAS TI NE SAURA êTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RéELS, SPéCIAUX, ACCESSOIRES, CONSéCUTIFS OU INDIRECTS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SELON QUELQUE THéORIE DE RESPONSABILITé ET INDéPENDAMMENT DU FAIT QUE TI A éTé AVISé DE LA POSSIBILITé DE TELS DOMMAGES DéCOULANT D'UNE QUELCONQUE MANIèRE DES SERVICES TI OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES?TI.
TI se réserve le droit d'interrompre les Services?TI ou d'y apporter des corrections, des améliorations ou d'autres modifications, de même que ses produits semiconducteurs et services, à tout moment et à sa seule discrétion. En ce qui concerne les produits?TI, veuillez consulter nos politiques d’avis de changement de Produit et d'obsolescence des Produits (accessibles ici). TI encourage fortement ses clients à acheter les composants?TI, soit directement auprès de TI, soit auprès des Distributeurs de semiconducteurs agréés par TI, répertoriés par région et pays sur la?page Web suivante. Il vous incombe de vous procurer les informations pertinentes les plus récentes avant d'utiliser les Services?TI ou de passer vos commandes, ainsi que de vérifier que ces informations sont d'actualité et complètes.
Les produits?TI sont vendus dans le cadre de conditions distinctes (reportez-vous par exemple aux?Conditions de vente et aux?Conditions de vente pour les Transactions de la Boutique TI) telles que convenues par TI au moment de l'accusé de réception de la commande.
TI est susceptible de vous fournir des conseils techniques, de conception ou relatifs aux applications (y compris des conceptions de référence), des caractérisations de qualité, des données de fiabilité et d'autres services. TI n'assume aucune responsabilité et ne fait aucune déclaration ou ne donne de garantie en ce qui concerne ces articles ou services. Vous assumez seul la responsabilité de vos produits et applications, y compris de ceux qui utilisent des produits?TI. Pour réduire au minimum les risques associés à vos produits et applications, il vous est recommandé de mettre en place les dispositifs de protection adéquats au moment de la conception et du fonctionnement.
TI ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie quant au fait qu'une licence, explicite ou implicite, soit accordée eu égard à des droits de brevets, des droits d’auteur, des droits sur les moyens de masquage ou d'autres droits de propriété intellectuelle en lien avec toute combinaison, toute machine ou tout processus faisant entrer en jeu des produits ou des services?TI. Les informations publiées par TI au sujet de produits ou services fournis par de tierces parties ne constituent pas une licence d'utilisation de ces produits ou services, ni une quelconque garantie ou approbation de ces produits ou services. L'utilisation de ces informations peut nécessiter une licence octroyée par une tierce partie eu égard à ses brevets ou droits de propriété intellectuelle, ou peut nécessiter une licence octroyée par TI eu égard à ses brevets ou droits de propriété intellectuelle.
La revente de produits ou services?TI, accompagnée de déclarations différentes ou excessives par rapport aux paramètres fournis par TI pour ces produits ou services, annule toutes les garanties explicites ou implicites des produits ou services TI associés et est considérée comme une pratique commerciale déloyale et trompeuse. TI n'assume aucune responsabilité quant à ces déclarations.
Vous êtes seul responsable de la conception, de la validation et des tests de vos applications, ainsi que de leur conformité à toutes les obligations légales, réglementaires et de sécurité. Les meilleures pratiques du secteur exigent généralement que vous meniez des tests de qualification sur vos applications réelles, en tenant compte de toutes les conditions environnementales et autres auxquelles vos applications peuvent faire face. Vous déclarez que, en ce qui concerne vos applications, vous disposez de toute l'expertise nécessaire pour concevoir et mettre en ?uvre les dispositifs de protection permettant (1) d'anticiper les conséquences dangereuses d'éventuelles défaillances, (2) de surveiller les défaillances et les conséquences de celles-ci, et (3) de réduire la probabilité de défaillances susceptibles de causer des préjudices et de prendre les mesures correctives appropriées. Vous convenez, avant d'utiliser ou de distribuer des systèmes contenant des produits?TI, de tester en détail ces systèmes et la fonctionnalité de ces produits?TI utilisés dans ces systèmes.
à moins que TI n'ait explicitement affirmé qu'un produit?TI particulier est en conformité avec les exigences d'une norme du secteur spécifique (p.?ex. ISO/TS?16949 et ISO?26262), TI n'est pas responsable du non-respect des exigences d'une norme du secteur.
Lorsque TI promeut explicitement des produits?TI comme favorisant la sécurité fonctionnelle ou comme étant conformes à des normes de sécurité fonctionnelle du secteur, ces produits?TI sont destinés à aider les clients à concevoir et à créer leurs propres applications dans le respect des normes et exigences de sécurité fonctionnelle en vigueur. L'utilisation de produits?TI dans une application ne constitue pas en soi une fonctionnalité de sécurité de l'application. Vous devez veiller à la conformité de vos applications aux exigences et normes de sécurité en vigueur.
TI peut désigner explicitement certains produits?TI comme conformes à une qualification particulière (p.?ex. Q100, Qualité militaire ou Produits avancés). Vous confirmez que vous disposez de l'expertise nécessaire pour sélectionner le produit?TI ayant la désignation de qualification appropriée pour vos applications et que vous assumez seul le risque de la sélection du produit?TI approprié. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les exigences légales et réglementaires liées à cette sélection.
Vous ne devez pas utiliser de produits?TI dans des équipements médicaux vitaux, sauf si les agents autorisés des parties ont signé un contrat spécial régissant spécifiquement cette utilisation. Un équipement médical vital est un équipement dont une défaillance est susceptible d'entra?ner des blessures corporelles graves ou la mort (p.?ex., systèmes d'entretien artificiel de la vie, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, pompes cardiaques, neurostimulateurs et dispositifs implantables). Ces équipements comprennent, sans limitation, tous les dispositifs médicaux identifiés par la Food and Drug Administration des états-Unis comme des dispositifs de classe?III et faisant partie de classifications équivalentes en dehors des états-Unis.
Vous dégagerez entièrement TI et ses représentants de toute responsabilité à l’égard des dommages, co?ts, pertes et/ou responsabilités découlant de votre non-respect des dispositions de la présente section.
11. Politiques de confidentialité et concernant le site Web, modification et divisibilité
Consultez notre?Politique de confidentialité (comprenant notre?Politique en matière de témoins), qui régit également votre utilisation des Services?TI, pour bien comprendre nos pratiques. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation des services et les autres politiques publiées sur ce site. Ces dispositions et politiques régissent également votre utilisation des Services?TI. Nous nous réservons le droit de modifier notre site, nos politiques, nos Conditions d'utilisation des services et les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans vous donner d’avis préalable. Lorsque vous visitez les sites?TI ou utilisez les Services?TI, vous acceptez la version en vigueur des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Si l'une des présentes dispositions est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, elle sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
12. Réclamations relatives au droit d’auteur
Si vous pensez que votre travail a été copié ou publié sur nos sites Web d'une manière représentant une violation du droit d’auteur, veuillez en avertir notre agent désigné à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations contenues dans votre envoi sont véridiques, complètes et exactes. Nous nous réservons le droit d'ignorer toute notification manquant de clarté ou non conforme aux exigences légales en vigueur.
Designated Agent (Re?: Copyright Infringement Claim)
Texas Instruments Incorporated
12500 TI Boulevard
Dallas, Texas 75243
états-Unis d’Amérique
Courriel?:copyright@list.ti.com
Tél.?: 972-995-2011
Si vous souhaitez signaler un contenu déplacé ou offensant, utilisez pour ce faire notre Formulaire de demande d'informations.
13.?Contr?le des exportations
Les exportations, réexportations et transferts des Produits peuvent être soumis aux contr?les et sanctions relatifs aux exportations des états-Unis.? L'Acheteur convient et accepte ce qui suit : (i) il respectera toutes les lois et tous les règlements en vigueur; (ii) les Produits ne peuvent être exportés, réexportés, vendus ou transférés vers des destinations, à des personnes ou à des entités faisant l'objet d'un embargo, de sanctions ou de limitations de la part des états-Unis sans avoir obtenu au préalable les autorisations administratives nécessaires et (iii) il remettra un avis de ces obligations de conformité à toute partie faisant l'acquisition de ces Produits auprès de l'Acheteur.
à moins de n'avoir obtenu au préalable les autorisations administratives nécessaires de la part des états-Unis ou d'autres administrations, l'Acheteur ne doit pas exporter, réexporter, transférer, acheter ou vendre des Produits?: (i) à des fins d'utilisation militaire; (ii) à un utilisateur final militaire; ou (iii) aux fins de conception, de développement, de fabrication ou d’utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles.? Pour plus d'informations, reportez-vous aux ??Export Administration Regulations?? des états-Unis, Partie?744.
Chaque partie devra, à ses propres frais, s'assurer d'obtenir les autorisations en matière d'exportation et d'importation nécessaires pour remplir ses obligations stipulées à la présente Section?13.? L'Acheteur dégagera TI (ainsi que ses agents et représentants) de toute responsabilité quant à l’ensemble des dommages, co?ts, pertes et/ou passifs découlant du non-respect par l'Acheteur de l'une ou l'autre des dispositions de la présente section.? S'il est impossible d'obtenir l'une ou l'autre des autorisations requises, ou dans l'éventualité où l'Acheteur enfreindrait la présente Section?13, TI est susceptible de résilier, d’annuler ou autrement d’être dispensée de toute obligation contractée aux termes des présentes Conditions.? TI ne catégorise les Produits qu'à des fins pratiques et cette classification ne doit pas être interprétée comme une déclaration ou une garantie de quelque nature que ce soit; l'Acheteur est responsable de ses propres obligations de conformité.?? La présente section demeurera valide après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions.?
14.?Généralités
Toute réclamation concernant les Services?TI sera régie et interprétée selon les lois de l'état du Texas, sans référence à ses principes en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de votre utilisation de ce site ou s’y rapportant sera porté devant les tribunaux d'état et fédéraux du Comté de Dallas au Texas, et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux ainsi qu’à la présentation d’une instance devant ces tribunaux. Vous convenez de renoncer à toute contestation pour absence de compétence personnelle ou pour forum non conveniens et convenez que les procédures pourront être signifiées de la manière autorisée par les lois ou règles des tribunaux applicables.
TI exploite ou gère ce site depuis ses bureaux sis aux états-Unis. TI ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services?TI auxquels il est fait référence sur ce site sont adaptés ou disponibles dans d'autres régions du monde. Les personnes qui accèdent à ce site depuis un lieu hors des états-Unis sont responsables d'assurer leur conformité avec les lois locales en vigueur.
Si TI a mis à votre disposition une traduction de la version anglaise des informations contenues dans les sites Web de TI, vous convenez que cette traduction ne vous a été fournie qu'à des fins de commodité et que seule la version en langue anglaise régit votre relation avec TI. S'il existe des contradictions entre la version anglaise des informations contenues dans les sites Web de TI et leur traduction, la version anglaise prévaudra.
Date d'entrée en vigueur?: mars?2025
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